Notice légale

Global Spedition S.L.U. informe le visiteur qu’en navigant sur ce site ou en utilisant les services qui y sont offerts, il acquiert instantanément la condition d’utilisateur et par conséquent ces normes constituent un contrat entre Global Spedition S.L.U. et l’utilisateur concernant l’utilisation de ce site conformément à la règlementation applicable des services de la société de l’information et du commerce électronique (Loi 34/2002 LSSI-CE).

Qu’est-ce que cela implique pour l’utilisateur ?

  • Qu’il déclare, en tant qu’utilisateur, avoir lu, entendu et compris tout ce qui est stipulé ici.
  • Qu’il déclare, en tant qu’utilisateur, que toute l’information qu’il fournit est véridique et exacte, sans aucune limitation, réserve ni faussetés, et qu’il est le seul responsable de toutes déclarations erronées, fausses ou inexactes.
  • Que pour pouvoir contacter à travers ce site, l’utilisateur il accepte expressément et intégralement les conditions d’utilisation suivantes (ci-après la « charte d’utilisation »), ainsi que la politique de confidentialité et de cookies en rapport avec la finalité du traitement des données qu’il a décidé de nous communiquer. L’utilisation et l’accès au site www.globalspedition.com sont gratuits, sans préjudice du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications correspondant permettant à l’utilisateur d’accéder au site.

Identité et propriétaire du site web

Global Spedition S.L.U. est la société titulaire du service, propriétaire et gestionnaire du site.

Global Spedition S.L.U. est immatriculée au Registre du Commerce de Saragosse, au Volume ____, Feuillet ____, son CIF est le nº B50157189 et son siège est à Polígono Industrial Malpica, Calle G, Nave 50, 50016 Saragosse, e-mail info@globalspedition.com

Global Spedition S.L.U. permet aux utilisateurs d’accéder au site web dans lequel elle propose des contenus portant généralement sur des informations ou des nouveautés concernant notre entreprise, qui appartient au secteur du transport.

La présente charte constitue un contrat entre Global Spedition S.L.U. et l’utilisateur concernant l’utilisation de ce site en accomplissement des dispositions de la Loi (34/2002 LSSI-CE).

Conditions d’utilisation

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Le logotype de Global Spedition S.L.U., son nom commercial et toutes les autres marques apparaissant sur ce site (ci-après, les « marques déposées ») sont enregistrées et/ou appartiennent à Global Spedition S.L.U. et/ou à des tiers ayant autorisé Global Spedition S.L.U. pour leur utilisation et communication publique Aucune mention ni aucun contenu sur ce site web ne pourront être interprétés comme la concession ou l’octroi, bien par implication, occupation, dérivation, cession ou de toute autre forme, d’une licence ou d’un droit sur les marques déposées, sauf avec la autorisation préalable et par écrit de Global Spedition S.L.U. ou du tiers propriétaire des marques enregistrées

Ces éléments ne pourront être validement ni légitimement copiés ni distribués pour leur utilisation commerciale ni ne pourront être modifiés ni insérés dans d’autres sites web sans l’autorisation expresse de Global Spedition S.L.U.

Quelles sont les limites ou les autorisations que nous établissant concernant l’utilisation des contenus de ce site ?

Global Spedition S.L.U. autorise l’utilisateur à visualiser le contenu de ce site web et à en effectuer des reproductions privées (simple activité de téléchargement ou de stockage dans ses systèmes informatiques), à condition que les éléments soient destinés exclusivement à l’utilisation personnelle.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service et les contenus en toute diligence et correction, conformément à la Loi, à la morale, à l’ordre public et aux présents termes et conditions, et aussi à ne pas les utiliser pour réaliser toutes activités illicites ou constitutives de délit, attentant aux droits de tiers ou enfreignant toute norme de l’ordre juridique.

En aucun cas il ne pourra être considéré qu’il y a concession d’autorisation ou de licence, ni renoncement, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, ni attribution de tout droit ni d’expectative de droit sans le consentement préalable, explicite et par écrit de Global Spedition S.L.U. ou de leurs propriétaires légitimes.

En particulier, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, réinterpréter, totalement ou partiellement, utiliser, exploiter, distribuer, modifier, diffuser et vendre, à des fins commerciales des contenus de ce site sans l’autorisation préalable et expresse de Global Spedition S.L.U. ou des propriétaires correspondants. Toute utilisation non autorisée au préalable par Global Spedition S.L.U. sera considéré non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Politique de liens

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Quels sont les droits de l’utilisateur ?

  1. De connaître l’identité la société propriétaire de ce site web.
  2. De trouver une information claire, concise et actualisée sur l’offre commerciale du service, de  manière à pouvoir prendre une décision consciente de ce dont il a besoin de savoir à l’heure de demander un devis ou de l’information.
  3. De connaître les frais associés à la location du service avant de le louer.
  4. De ne pas communiquer les données personnelles qui ne sont pas nécessaire à l’opération dont il s’agit.
  5. À la protection de ses données personnelles, d’être informé sur la finalité et les utilisations ultérieures des données personnelles recueillies, et d’accéder, de modifier et d’annuler ses données lorsqu’il le considérera nécessaire.
  6. De recevoir de l’attention personnalisée par des moyens alternatifs au courrier électronique.
  7. D’être informé sur la réception d’information commerciale ou publicitaire.
  8. D’être informé sur l’utilisation et la finalité des cookies ou d’autres dispositifs de stockage de données le cas échéant.

Quelles sont les obligations de l’utilisateur et quelles sont les conséquences du non-respect de cette charte d’utilisation ?

L’utilisateur s’engage à utiliser adéquatement les contenus, les services et les outils auxquels il a accès à travers ce site, conformément à la Loi et à la présente charte d’utilisation et en respectant à tout moment les autres utilisateurs du site. Pour cela il accepte expressément de décharger Global Spedition S.L.U. de toute responsabilité face à toute personne et pouvant découler d’une utilisation de sa part contenu du site web qui serait pas conforme à cette charte d’utilisation et/ou aux lois et à la réglementation en vigueur à tout moment et résultant applicable.

A quoi l’utilisateur est-il autorisé et sous quelles conditions?

L’utilisateur est tenu de respecter la thématique et la dynamique du site, en veillant à utiliser adéquatement ses services et contenus, en particulier :

Global Spedition S.L.U. l’autorise à visualiser, télécharger et imprimer le contenu du site web sous les conditions suivantes :

  • En le faisant exclusivement pour son utilisation personnelle et non commerciale.
  • En s’engageant à ne pas diffuser, céder ou mettre à la disposition de tiers toute type d’information, élément ou contenu, sans l’autorisation des titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle pouvant affecter cette information, élément ou contenu ; ni aucune information, élément ou contenu attentant aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement et dans les traités internationaux, ni ne constituant de publicité illicite ou déloyale, ni n’impliquant la violation du secret des communications et la législation sur les données à caractère personnel, ni de photographies ou tout autre type de représentation ou d’image de mineurs.
  • En n’introduisant ni en ne diffusant pas d’information ni de contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts induisant ou pouvant induire à l’erreur d’autres utilisateurs récepteurs de l’information ;
  • En ne diffusant pas de contenu ou de propagande raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou attentant aux droits humains ;
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  • En ne supplantant pas d’autres utilisateurs ;
  • En n’utilisant pas le contenu du site web pour réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
  • En ne modifiant pas le contenu du site web ;
  • En ne supprimant ni ne modifiant pas de mentions ou notifications relatives aux titulaires et propriétaires des droits d’auteur, des marques, ni aucune autre disposition sur la propriété intellectuelle comprises dans le contenu du site web.

L’utilisateur s’engage à protéger Global Spedition S.L.U. face à toute éventuelle réclamation, amande, peine ou sanction qu’elle pourrait devoir supporter suite au non-respect de la part de l’utilisateur des normes d’utilisation ci-dessus, Global Spedition S.L.U. se réservant également le droit de réclamer l’indemnisation pour dommages et intérêts correspondante le cas échéant.

Comment traitons-nous les commentaires sur le blog ?

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De quelles responsabilités nous excluons-nous ?

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Nous tenons à souligner que toute modification produira ses effets face aux utilisateurs visitant ce site ou louant tous services à travers celui-ci une fois cette modification appliquée. À ces fins, la date d’actualisation de cette charte sera toujours publiée à la fin de celle-ci et en conséquence les modifications seront effectives à partir de cette date. L’utilisation continue de ce site après la publication de toute modification de cette charte sera  comme son acceptation.

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Date de la dernière actualisation : 10 octobre 2019

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